Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.
Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
À l'égard des professionnels : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur application est expressément exclue ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Cocontractant, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec Jan Rassa.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme portant sur les articles contenus dans le panier. La confirmation de réception de votre commande vous est adressée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.
Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours :
- en vous adressant une déclaration d'acceptation par e-mail séparé, ou
- en faisant expédier la marchandise, ou
- le cas échéant, par l'exécution de la transaction de paiement par notre prestataire ou par le prestataire de paiement choisi. Le moment de l'exécution de la transaction de paiement dépend du mode de paiement retenu (voir « Paiement »).
L'alternative applicable est celle dont l'événement survient en premier.
3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel
Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand
Nous conservons le texte du contrat et vous transmettons les données de commande ainsi que nos conditions générales sur support durable. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.
4. Conditions de livraison
Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez des précisions sur les éventuels frais de livraison auprès des offres concernées.
Nous livrons uniquement par voie d'expédition. Le retrait de la marchandise sur place n'est malheureusement pas possible.
5. Paiement
Les modes de paiement suivants sont en principe disponibles dans notre boutique :
Carte bancaire
Vous indiquez vos données de carte bancaire au cours du processus de commande. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.
PayPal, PayPal Express
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit chez PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.
Sofort by Klarna
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.
Google Pay
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit chez Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.
Apple Pay
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être inscrit chez Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.
Amazon Pay
Pour régler le montant de la facture via le prestataire de paiement Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon »), vous devez être inscrit chez Amazon, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée dans un délai d'un jour ouvrable bancaire après la passation de la commande. Est considéré comme jour ouvrable bancaire tout jour ouvrable à l'exception du samedi, des jours fériés légaux applicables sur l'ensemble du territoire fédéral ainsi que des 24 et 31 décembre de chaque année. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.
Klarna
En coopération avec le prestataire de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna est réservé aux consommateurs. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via Klarna suppose une vérification positive de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous recevrez des informations complémentaires auprès de chaque option de paiement et au cours du processus de commande.
Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.
7. Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral.
À l'égard des professionnels, il est précisé en outre : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale ordinaire ; vous nous cédez par avance, à hauteur du montant de la facture, l'ensemble des créances issues de cette revente - indépendamment d'une union ou d'un mélange de la marchandise sous réserve avec un bien nouveau - et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % la valeur des créances impayées.
8. Dommages liés au transport
À l'égard des consommateurs : si la marchandise est livrée avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts au livreur dans les meilleurs délais et nous contacter sans tarder. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier sur vos droits à garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits envers le transporteur ou l'assurance transport.
À l'égard des professionnels : le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée d'exécuter l'expédition.
9. Garantie légale et garanties commerciales
9.1 Garantie légale des défauts
Le régime légal de la garantie des défauts s'applique.
9.2 Garanties commerciales et service client
Les informations relatives aux éventuelles garanties commerciales supplémentaires et à leurs conditions précises figurent auprès de chaque produit ainsi que sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée sans limitation pour les demandes fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos préposés :
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
- en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave,
- en cas de promesse de garantie, dans la mesure convenue, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
En cas de manquement, par simple négligence de notre part, de nos représentants légaux ou de nos préposés, à des obligations contractuelles essentielles dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales), la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance doit typiquement être envisagée.
Pour le surplus, toute demande de dommages et intérêts est exclue.
11. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible ici . Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.
12. Dispositions finales
Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.